MENTIONS LEGALES
Editeur / Directeur de publication
Le site Internet « www.lacour-couvreur.fr » (ci-après le « site ») est édité par MHCS, Société Civile d’Exploitation Viticole Champagne Lacour Couvreur :
Capital social : 31 725 euros
Numéro d’immatriculation : 340 537 166 RCS Saint Quentin
Numéro de TVA : FR41 340 537166
N° tél : + 33 (0)3 23 25 95 87
Adresse du siège social : 21 rue de Prouvais 02190 Proviseux et Plesnoy, France
Pour toute question relative au site, veuillez nous contacter via le formulaire –contact–
Hébergeur
Le Site est hébergé par la société SAS OVH
Adresse du siège social :
2 rue Kellermann
BP 80 157
59100 Roubaix – France
www.ovh.com
Webmaster/Graphiste
cath-box.fr
POLITIQUE SUR LES COOKIES
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Le Site est publié par MHCS société en commandite simple au capital social de 433 193 789 euros, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 509 553 459 et dont le siège social est situé 9 Avenue de Champagne 51200 EPERNAY (ci-après « La Société »).
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.
En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (données personnelles & cookies).
La Société peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte données personnelles & cookies. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.
Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération).
Si aucun âge légal n’existe dans votre lieu de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.
1. NAVIGATION SUR LE SITE
1.1. Accès au Site
Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.
Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.
1.2 Liens hypertextes
Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
1.3 Comportement des utilisateurs
Chaque utilisateur du Site garantit :
– avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son lieu de résidence ;
– utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société ;
– que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.
Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.
Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers.
L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
– perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations s’y rapportant ;
– tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site , notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des « spams » ou en surchargeant le service de messagerie du Site ;
– consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
– chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société;
– exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;
– télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « junk mails », des « spams », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;
– envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur lieu de résidence ou résidant dans un lieu restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.
Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.
Le cas échéant, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages-intérêts.
1.4 Contenu publié par les utilisateurs, le cas échéant
Les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. La Société ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site dans les limites de la réglementation applicable.
Toutefois, la Société se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l’accès d’un utilisateur au Site en raison de la soumission d’un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
Vous acceptez que la Société puisse librement utiliser, sans aucune restriction et à titre gratuit, tout contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur le Site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de la Société, ses produits et ses services, pour le monde entier.
1.5 Signaler un contenu inapproprié
Les utilisateurs peuvent signaler à la Société tout contenu inapproprié en envoyant un message vie le formulaire de contact.
2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.
Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.
3. DONNEES PERSONNELLES / RGPD (Règlement général sur la protection des données)
Nous nous engageons à appliquer une politique de confidentialité qui protège vos données personnelles.
Nous ne collectons et n’utilisons que les données personnelles nécessaires dans le cadre de notre activité de commercialisation de Champagne.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
- Information d’identification et de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique)
- Données d’identification et d’authentification sur notre site (logs techniques, adresse IP, âge)
- Données liées à vos habitudes et préférence de consommation de Champagne
- Données relatives à vos interactions avec nous (courriers, mails, sur notre site internet ou sur nos pages des réseaux sociaux)
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont fondés sur :
- Leur nécessité afin d’exécuter le contrat de vente que nous concluons avec vous
- Le consentement au moment vous nous les communiquez
- Nos obligations légales relatives au commerce, et à celui d’alcool en particulier
- Notre intérêt légitime à connaître nos clients et leur préférences afin d’accroître nos ventes, personnaliser nos communications, optimiser notre gestion du risque et, éventuellement défendre nos intérêts en justice.
Nous mettons en place les moyens organisationnels, logiciels, techniques et physiques, aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.
Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et règlementaires applicables ou à une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles, de gestion et de la relation clients.
L’accès à vos données est limité au personnel de notre exploitation viticole, lequel est soumis à une obligation de confidentialité et ne peut utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors du transporteur qui devrait éventuellement vous livrer vos commandes, nous nous engageons à ne pas vendre, louer ni donner accès à des tiers, vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre une fraude, exercice des droits de la défense…). Nous ne transférons pas non plus vos données personnelles hors de l’Union Européenne.
Conformément aux dispositions en vigueur de la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 et à compter du 25 mai 2018, à celles du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de celles-ci, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données, ou encore de limitations des traitements opérés sur ces mêmes données.
Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour l’exercice de vos droits vous pouvez vous adresser à notre exploitation viticole par courrier ou par mail.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
4. RESPONSABILITE
La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.
La Société permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :
– pour toute interruption du Site ;
– en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
– pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
– et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte données personnelles & cookies auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.
